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section "séjour"

Mise à jour:

De nouvelles plages de rendez-vous sont ouvertes chaque lundi matin, dès 8h30, et restent accessibles jusqu'à épuisement des créneaux horaires mis à disposition.

 

 

 

 

Attention: si vous avez déposé une demande d'asile, vous n'êtes pas concerné(e) par la prise de rendez-vous sur internet.

Il est rappelé à ce titre que la préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

Pour tout renseignement, vous devrez vous présenter au guichet du 1er étage de la préfecture.

 

 

Merci de cocher la case en bas de page pour poursuivre votre demande de rendez-vous

 

Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour

Lors du rendez-vous, vous ne pourrez déposer qu'un seul dossier par personne, de même que pour les demandes de TIR/DCEM.

Vous pouvez prendre rendez-vous si  :

 

- vous souhaitez le renouvellement de votre titre de séjour en cours de validité ;

- vous sollicitez une 1ère demande de titre de séjour

- vous relevez de la procédure de regroupement familial avec visa

- vous demandez un document de circulation pour votre enfant mineur

- vous changez d'adresse

- vous souhaitez apporter une modification à votre titre de séjour

- vous sollicitez un changement de statut

Avant de prendre rendez-vous, veuillez vous assurer que votre dossier est complet.

Pour connaitre la liste des pièces correspondant à votre demande, cliquez ici .

Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous devra être pris.

Vous devez être muni des originaux et copies des documents exigés  lors du rendez-vous.

Une demande de renouvellement de titre de séjour doit être déposée dans un délai de deux mois  précédant son expiration.

La prise d'un rendez-vous requiert une forte organisation pour le service. Si vous ne pouvez vous présenter à la date prévue, merci d'en informer la préfecture dans les délais les plus brefs, de manière à attribuer ce créneau laissé libre à un autre usager.

Tout dossier déposé après l’expiration du titre de séjour fera l’objet du paiement d’une taxe de 180 euros.

 

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que les dispositions de l'article L 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient qu'entre "la date d'expiration de la carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an  prévu par une stipulation internationale et la décision prise par l'autorité administrative sur la demande tendant à son renouvellement, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration, l'étranger peut également justifier de la régularité de son séjour par la présentation de la carte ou du titre arrivé à expiration. Pendant cette période, il conserve l'intégralité de ses droits sociaux ainsi que son droit d'exercer une activité professionnelle. "

 

 

Vous ne pouvez pas prendre de rendez-vous si  :

 

- vous ne disposez d’aucun titre de séjour ou visa en cours de validité,

- vous souhaitez obtenir des renseignements.

  Dans ce cas, veuillez vous présenter au guichet du 1er étage durant les horaires d’ouverture .

 

Pour faire renouveler votre récépissé   :

Vous devrez en faire la demande avant sa date d’expiration par voie postale , accompagnée d’une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la :

Préfecture du Puy-de-Dôme

18 Boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand cedex 1

La Préfecture du Puy-de-dôme se réserve le droit d’annuler un rendez vous.

De nouvelles plages de rendez-vous sont ouvertes chaque lundi matin, dès 8h30, et restent accessibles jusqu'à épuisement des créneaux horaires mis à disposition.

 

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