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service de l'immigration et de l'integration - guichet remise de titre

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS POUR LA REMISE D’UN TITRE DE SÉJOUR

ATTENTION ! CE SERVICE NE CONCERNE QUE LES USAGERS AYANT REÇU UN SMS, UN E-MAIL OU UN COURRIER LES INFORMANT QUE LEUR TITRE EST ARRIVE EN PRÉFECTURE

Toutes les prises de rendez-vous proposées sur ce site Internet sont gratuites.  Soyez très vigilants, n'acceptez aucune prise de rendez-vous en ligne payante.

Seuls les rendez-vous pris sur ce site seront honorés.

De plus, en utilisant ces sites payants vous vous exposez à ce que votre rendez-vous soit annulé.

La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans le Puy de Dôme.

Le rendez vous est  individuel  et personnel, u n seul rendez-vous par usager est autorisé   .  

L'annulation du rendez-vous est possible jusqu'à 12 heures avant.

ATTENTION :

- Vous ne pourrez pas  déposer une demande de titre de séjour  , ni une demande de renouvellement, ni un changement d’adresse

- Vous ne pourrez pas  renouveler un récépissé

Mentions légales (CNIL  : Commission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la préfecture du    Puy de Dôme    visant à l'obtention d'un rendez-vous  .

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Secrétariat général de la préfecture  et conservées  1 an.

En collectant vos informations, la préfecture se réserve le droit de vous adresser un questionnaire de satisfaction, dans le but d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée en 2018, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous adresser à :

Préfecture du Puy de Dôme

18 boulevard Desaix

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL  . Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Veuillez noter

La préfecture du Puy-de-Dôme se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.